Les informations légales, expliquées

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.confortmenuiserie37.fr, est édité par un particulier, sans aucun but commercial.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier ne divulgue pas son identité au public. Son identité a bien été communiquée à l'hébergeur présenté ci-dessous. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Mentions relatives à l'hébergement du site

Le stockage des contenus est assuré par Ligne Web Services (LWS) SAS, dont les mentions figurent ci-après conformément aux exigences de la LCEN.

• Dénomination sociale : Ligne Web Services (LWS) SAS
• Enseigne : LWS
• Adresse postale : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Adresse du site : https://www.lws.fr

Clause de limitation de responsabilité

Les contenus mis en ligne sont fournis à titre purement indicatif. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, sans garantie d'exhaustivité.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les demandes de devis sont gratuites et n'emportent aucun engagement. Les prix, délais et prestations engagent les seuls professionnels concernés et ne sauraient engager l'éditeur.

Modalités de recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution amiable.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite auprès de l'éditeur. L'issue de la médiation ne lie pas les parties. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.

Établissement de liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites exploités par des tiers. Ils demeurent hors du contrôle de l'éditeur : leur contenu ne saurait l'engager.

L'insertion d'un lien pointant vers le site demeure libre, dès lors qu'il ne dénature pas le contenu pointé. Le retrait pourra en être demandé à tout moment.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'éditeur, dans des conditions propres à en garantir l'intégrité, font foi des échanges intervenus entre les parties.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve littérale, la forme électronique vaut écrit, à parité avec le papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

Droits de propriété intellectuelle attachés au site

L'ensemble des contenus accessibles sur le site, de nature rédactionnelle, graphique ou logicielle, relèvent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur ou ses ayants droit en conservent la propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, sur quelque support que ce soit, est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, que répriment les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Faute d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.